7. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf mention contraire. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

GREEN PURPLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un tarif est anormalement bas en raison d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur de saisie, GREEN PURPLE pourra annuler la commande après en avoir informé le client et procéder au remboursement des sommes versées.

8. Codes promotionnels, remises et avantages

Les codes promotionnels, remises, offres spéciales et avantages commerciaux sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire.

En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme d’un code promotionnel, GREEN PURPLE se réserve le droit d’annuler l’avantage concerné ou la commande correspondante.

9. Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité lors de la commande.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement par l’établissement ou le prestataire de paiement concerné.

Les données bancaires éventuellement saisies par le client sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. GREEN PURPLE ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.

En cas de refus du paiement, d’incident, de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, GREEN PURPLE pourra suspendre ou annuler la commande.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de GREEN PURPLE jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux règles relatives au transfert des risques applicables aux consommateurs.

11. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier avec attention l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison, notamment le nom figurant sur la boîte aux lettres, le numéro de rue, le code postal, la ville et, le cas échéant, les informations complémentaires d’accès.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la confirmation de la commande et de son paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les délais annoncés peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de GREEN PURPLE, notamment en période de forte activité, de perturbation des réseaux de transport, d’intempéries, de grève ou de force majeure.

12. Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison, le client est invité à vérifier le suivi de son colis et à contacter GREEN PURPLE afin qu’une recherche puisse être engagée auprès du transporteur.

Lorsque la livraison n’a pas été effectuée à la date ou dans le délai annoncé, le client peut demander à GREEN PURPLE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client peut demander la résolution de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le délai de livraison constitue pour le client une condition essentielle du contrat et que cette condition a été portée à la connaissance de GREEN PURPLE avant la commande, le client peut demander l’annulation de la commande sans délai supplémentaire dans les cas prévus par la loi.

13. Frais liés à une adresse incorrecte ou à un colis non réclamé

En cas de retour du colis en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de nom sur la boîte aux lettres, d’un refus injustifié ou d’un colis non réclamé dans les délais impartis, le client sera contacté afin de convenir de la suite à donner.

Une nouvelle expédition pourra être proposée après correction de l’adresse et règlement des nouveaux frais de livraison.

En cas de demande de remboursement, les frais correspondant à la livraison effectivement réalisée ou tentée pourront rester à la charge du client lorsque le retour résulte d’une erreur ou d’une négligence de sa part, sous réserve des dispositions légales impératives.

14. Réception et vérification du colis

Le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis ainsi que l’état et la conformité des produits dès leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, écrasé ou incomplet, le client doit, lorsque cela est possible, refuser le colis ou inscrire des réserves précises auprès du transporteur.

Le client doit également contacter GREEN PURPLE dans les meilleurs délais en fournissant son numéro de commande, une description précise du problème ainsi que des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard de GREEN PURPLE.

15. Produit manquant, endommagé ou non conforme

En cas de produit manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Après vérification, GREEN PURPLE pourra proposer, selon la situation et les disponibilités, le remplacement du produit, son remboursement ou toute autre solution appropriée.

Le client ne doit pas jeter le produit, son emballage ni le colis avant la fin du traitement de sa demande, sauf instruction contraire de GREEN PURPLE.

16. Transfert des risques

Lorsque GREEN PURPLE organise la livraison, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par GREEN PURPLE, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.

17. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à GREEN PURPLE par e-mail à contact@greenpurplecbd.fr ou par tout autre moyen permettant d'en conserver une preuve.

Les produits devront être retournés complets, non utilisés, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine permettant leur remise en vente.

18. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
• tout autre produit exclu du droit de rétractation par la réglementation en vigueur.

Tout produit ouvert, utilisé, détérioré ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

19. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, GREEN PURPLE procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

GREEN PURPLE pourra différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.

20. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation française.

En cas de défaut relevant de ces garanties, le client est invité à contacter le service client afin de convenir de la solution la plus adaptée.

21. Responsabilité

GREEN PURPLE ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits commercialisés.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, prévenir ou guérir une maladie.

Le client demeure seul responsable de l'utilisation des produits ainsi que du respect de la réglementation applicable dans son pays.

22. Force majeure

GREEN PURPLE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, défaillances des réseaux de transport ou de télécommunication ainsi que toute décision administrative empêchant l'exécution normale du contrat.

23. Limitation de responsabilité

GREEN PURPLE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits commercialisés.

La responsabilité de GREEN PURPLE ne pourra notamment être engagée en cas d'erreur imputable au client, d'utilisation non conforme des produits, de mauvaise conservation ou d'intervention d'un tiers.

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation française.

24. Protection des données personnelles

GREEN PURPLE collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française en vigueur.

Les données recueillies sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation, le service après-vente, la gestion de la relation client ainsi que, lorsque le client y a consenti, l'envoi d'informations commerciales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@greenpurplecbd.fr.

25. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Green Purple CBD, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, icônes, charte graphique et bases de données, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GREEN PURPLE est strictement interdite.

26. Réclamations

GREEN PURPLE attache une importance particulière à la satisfaction de ses clients.

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Le service client est joignable par e-mail à contact@greenpurplecbd.fr ou par téléphone au 03 87 38 75 75.

27. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

28. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site www.greenpurplecbd.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

Version en vigueur à compter de juillet 2026.